CONDITIONS GENERALES DE VENTE (ouvrage numérique)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) visent à définir les relations contractuelles entre Insolite Guadeloupe représentée par la société Studio KOB (ci-après le vendeur) et le client et les conditions applicables à tout achat d’un ouvrage numérique effectué par le biais du site http://www.insolite-guadeloupe-voyage.com (ci-après le Site), que le client soit professionnel ou consommateur.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Art. 1. Acceptation des conditions générales

En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que le client accepte, sans réserve, les CGV présentées ci-dessous.

Les présentes conditions sont établies en français. Seule la version en français fait foi.

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.Art. 2. Offre de produits

2.a.      Prix

Tous les articles numériques proposés sur le site sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible.

Les offres et les prix valides sont ceux affichés lors de la confirmation de la commande. Les offres et prix affichés sur le site peuvent être modifiés sans préavis.

Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

Les prix sont libellés en Euros TTC. Les taxes applicables sont intégrées au prix.

2.b.      Disponibilité

Les offres de produits et prix du vendeur sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite de la disponibilité.

En cas d’indisponibilité d’un article, le client en est informé dans délais les plus brefs par e-mail ou par courrier.

Le client informé de l’indisponibilité d’un produit peut annuler sa commande en s’adressant au service clientèle.

En tout état de cause, le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un article.

2.c.      Taxes 

i.          Commandes passées en France

Sauf mention contraire, les prix indiqués sur le site incluent la TVA française. Celle-ci est due, pour tous les clients non assujettis, résidant ou ayant leur siège social dans un des pays de l’Union européenne. Elle est due également pour les clients assujettis ayant leur siège social en France.

ii.         Commandes passées en Belgique et le reste de l’U.E

Sauf mention contraire, les prix indiqués sur le site incluent la TVA. Celle-ci est due, pour tous les clients non assujettis, résidant ou ayant leur siège social dans un des pays de l’Union européenne.

Elle est due également pour les clients assujettis ayant leur siège social en Belgique.

Les clients assujettis ayant leur siège social dans un autre pays de l’Union et souhaitant se faire livrer dans ce pays, seront facturés hors TVA. Il leur appartiendra toutefois de déclarer cette importation, de façon à respecter la réglementation fiscale de leur pays d’établissement.

En tout état de cause, les clients assujettis sont tenus de déclarer leur numéro de TVA sur le formulaire de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre la commande au cas où cette information ne leur serait pas communiquée ou si le numéro transmis s’avérait incomplet ou erroné.

iii         Commandes facturées et livrées hors U.E.

Les commandes facturées et livrées dans un état hors Union européenne sont facturées TTC, tva comprise.

En cas de commande vers un pays hors Union européenne, le client est l’importateur du ou des produits concernés.

Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de du vendeur. Ils sont à charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Le vendeur recommande de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

Art. 3. Passation de la commande

3.a.      Processus

Toute commande passée par biais du Site est réputée définitive au terme des étapes successives de commande :

  • Finalisation de la commande
  • Paiement via la plateforme Paypal
  • Validation du paiement
  • Réception du mail de confirmation de commande avec les liens téléchargeables concernant le produit numérique.

Cette confirmation comprend :

  • Les références du vendeur
  • Les détails de la commande, en ce compris le prix total de la commande
  • Les conditions générales de vente

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Le vendeur est lié par la commande que le client passe à dater de l’envoi d’un accusé de réception confirmant l’acceptation du vendeur de traiter celle-ci.

3.b.      Refus éventuels de traitement de la commande

Le vendeur se réserve le droit de subordonner la confirmation de la commande à d’autres conditions, de la suspendre ou de la refuser dans les cas suivants limitativement énumérés :

  • Bons de commande incomplets ou incorrects
  • Communication de données manifestement erronées
  • Refus d’autorisation de la part de la banque ou de l’organisme financier du client

3.c.      Preuve

Les données enregistrées par le vendeur et son système de paiement, ainsi que par ses hébergeurs ou ses prestataires, constituent la preuve de l’ensemble des transactions et des communications entre le vendeur et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement utilisé par le vendeur, constituent la preuve des transactions.

3.d.      Paiement

De façon générale, les commandes passées via le Site sont payables par cartes de crédit ou de débit, via un serveur sécurisé.

Le vendeur reste propriétaire des biens vendus jusqu’au paiement complet du prix.

i.          Paiement par carte de crédit ou de débit

En cas d’utilisation de carte de crédit, une demande d’autorisation sera demandée, au moment de la commande, à votre organisme financier.

La sécurité des transferts électroniques de fonds et la bonne exécution des ordres de paiement d’une manière générale relèvent exclusivement de la responsabilité des organismes financiers gérant ces transferts. Le vendeur ne peut être tenu responsable de quelque dommage que ce soit résultant d’une erreur, d’une omission, d’une panne, d’un dysfonctionnement ou d’un acte répréhensible qui ne lui serait pas directement imputable. Il appartient au client de prendre connaissance des conditions générales et limitations de responsabilité applicables aux services de paiement dont il fait usage.

3.e.      Facturation

La facture d’achat est adressée par voie électronique. En passant commande, le client marque explicitement son accord sur la réception de facture électronique.

3.f.       Sécurité et archivage

Le contrat de vente de guides numériques conclus via le Site sont archivés par le vendeur mais ne font pas l’objet d’une mise à disposition auprès des tiers – acheteurs ou autres.

Art. 4. Exécution de la commande

4.a.      Délai de livraison

Au cas où la commande n’aurait pas été honorée dans un délai de 3 jours après sa confirmation, le client est invité à prendre contact avec le vendeur afin de vérifier le statut de la commande.

4.b.      Réclamation

L’ouvrage numérique livré est réputé livré et conforme à la commande, à défaut de réclamation écrite du Client dans un délai de huit (8) jours ouvrés à compter de livraison, adressée au vendeur (voir adresse à l’article 7 (contact).

Le vendeur examine uniquement les réclamations adressées dans le délai mentionné ci-dessus et indique au Client les éléments dont il a besoin pour apprécier le caractère défectueux de l’ouvrage numérique. En cas d’ouvrage numérique constaté comme défectueux par le vendeur, celui-ci procède à son remplacement.

Passé ce délai la commande sera considérée conforme.

4.c.      Novation

L’émission, l’acceptation de traites ou de tout autre titre quelconque de paiement n’entraine aucune novation, le vendeur se réservant, outre, la récupération du montant figurant sur le titre de paiement, le droit de réclamer les accessoires prévus par les présentes Conditions Générales.

4.d.      Droit de rétractation [CL1]

Le droit de rétraction ne peut être mis en œuvre par le client concernant un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du client et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.

Art. 5.      Responsabilité [CL2]

Le vendeur n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande  ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, tentative d’escroquerie par phishing (ou autre technique), détournement ou vol d’information, ou de tout fait qualifié de force majeure.

Le vendeur décline toute responsabilité en cas de dommage de toute nature, corporel ou matériel, résultant d’un usage impropre ou contraire à la destination du produit.

Quel que soit le service fourni par le vendeur, celui-ci décline toute responsabilité (i) en cas de dommages indirects, y compris notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou d’épargne, trouble commercial quelconque, toute augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d’image de marque, tout report ou perturbation dans le planning de projets ou de l’activité du client, etc., (ii) en cas de collaboration insuffisante du client dans l’exécution du contrat, (iii) en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, inondation, incendie.

En toute hypothèse, la responsabilité du vendeur est limitée au prix du produit commandé par le client.

Art. 6.      Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient visuels ou sonores.

Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Seuls les liens de surface et profonds sont autorisés et les liens d’inclusions sont strictement interdits.

Article 7.        Données à caractère personnel

Les dispositions de la charte de protection de la vie privée sont applicables.Art. 6. Droit applicable

Le droit belge est applicable à la présente convention.

Art. 7.      Contacts

Studio KOB

14 bis rue de prevauteau

17800 Saint Sever de Saintonge.

06.43.80.69.09

09.83.02.78.50

franck@insolite-guadeloupe.com

insoliteguadeloupe@gmail.com


 [CL1]Il n’existe pas de droit de rétractation pour les ouvrages numériques